Conditions Générales de Vente – CGV

sousConditions Générales de Vente

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Internet, sur facebook et sont valables au moment où la commande est passée. 

Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés en vente, sont en stock ou peuvent être commandés. En cas de rupture, une notification vous sera adressée.

Article 3 : COMMANDES 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : 

– sur Internet via nos sites : 

• https://lavandebiojubi.com

– sur le site du Sisteron-Buëch : 

• https://www.sisteron-buech.fr/fr/producteur/ferme-agricole-bio-jubi

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un courriel.  

Pour un meilleur suivi, l’adresse mail est obligatoire.

La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. ARTICLE 5 : “PAIEMENT”). 

Article 4 : PRIX 

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. 

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids des produits et de la destination. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. 

Les produits demeurent la propriété de Cédric MANZONI, ferme agricole bio Jubi, jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT 

Le règlement des achats s’effectue à votre convenance, soit : 

– Par CB par l’intermédiaire de STRIPE (solution de paiement sécurisé)

– Par PayPal (solution de paiement sécurisé)

– Par chèque sous demande effectuée en amont par formulaire de contact – compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre du vendeur : Cédric MANZONI – JUBI

Le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque à l’adresse ci-dessous (Cédric MANZONI, Ferme agricole JUBI, Route d’ARZELIERS, 05300 Laragne-Montéglin (France). Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro de votre commande, merci de votre compréhension.

– Par virement bancaire via RIB/IBAN sur demande, obligatoire pour l’étranger, vous recevrez par retour mail un RIB/IBAN afin d’effectuer votre règlement par virement bancaire. Merci de bien vouloir nous communiquer votre numéro de commande lors de l’ordre de virement.

Article 6 : PRÉPARATION COLIS ET LIVRAISON 

Les envois sont assurés par Colissimo. Nous mettons à disposition de nos clients le retrait colis en point relai ou sans signature au domicile du client.

Tarifs applicables en euro valable en France Métropolitaine à compter du 24/02/2021 :

Votre colis est plus lourd qu’un kilo, veuillez nous contacter pour connaitre le prix applicable.

Votre commande est expédiée sous 48h suivant la réception du paiement  (sauf indication contraire dans le courriel de confirmation). Les délais d’acheminement sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination et les règles sanitaires en vigueur. En cas de retard de livraison, la responsabilité de JUBI ne saurait être engagée. Les articles et colis sont préparés dans le plus strict respect des règles sanitaires en vigueur, et sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Un courriel de confirmation est envoyé. Les frais de port sont calculés au plus juste, ils comprennent : prix de l’emballage, manutention, et expédition par voie postale au tarif postal en vigueur.  

Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement par carte bancaire, par chèque, par PayPal ou par virement. 

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. 

Article 7 : DROIT DE RETOUR

nous consulter.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Cédric MANZONI – JUBI traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les Internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi.

En conséquence, Cédric MANZONI – JUBI met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la fourniture de services de commande en ligne.

Les données traitées sont indispensables à ce traitement et ne sont utilisées que par nous mêmes. 

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles nous les avons collectées (une année en général). Vous bénéficiez, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition pour raisons légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Cédric MANZONI – JUBI au 0660691824 ou 0617560653.

Si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos données pendant cette durée, il suffit de nous envoyer un mail à nostriano@free.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous appeler au 0660691824 ou 0617560653.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de Cédric MANZONI – JUBI ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. 

La responsabilité de Cédric MANZONI – JUBI n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc… 

Article 10 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

N’hésitez pas à nous contacter au moindre problème concernant votre commande.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En passant une commande le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 

Les données enregistrées par Cédric MANZONI – JUBI constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le Client. 

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Pour les commandes émises depuis les DOM-TOM et l’étranger, merci de nous contacter !

Toute l’équipe JUBI vous remercie pour votre confiance,

Prenez bien soin de vous et de vos proches !